VRAI/FAUX : je peux interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail ?

Anniversaire, départ à la retraite, début des congés d’été ou naissance, chaque évènement est l’occasion pour les salariés de prendre un pot entre collègues. A consommer avec modération, l’alcool est souvent présent lors de ces moments de partage et de détente. L’employeur vous doit veiller à ce que la fête ne tourne pas au drame. Les effets négatifs de l’alcool sont connus : baisse de la vigilance, prise de risque, mauvaise perception de la réalité. L’accident est vite arrivé et les conséquences pour l’employeur et l’entreprise ne sont pas des moindres. Interdire totalement la consommation d’alcool sur les lieux de travail est il possible.

C’est vrai : si l’interdiction est proportionnée au but recherché

L’employeur, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

C’est pourquoi, lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, il peut prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, des mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident.

Ces mesures peuvent prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation mais doivent être proportionnées au but recherché

Par exemple : Pour les entreprise de transport. De part la nature de leur activité, les risques d’accident de la route liés à l’alcool peuvent justifier une interdiction totale de la consommation d’alcool.

Un peu de souplesse, si l’interdiction n’est pas proportionnée au but recherché !

Le règlement intérieur ne peut cependant, contenir des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Ainsi, si l’interdiction totale de consommation d’alcool n’est pas proportionnée au but recherché, la loi autorise les salariés à consommer certaines boissons alcoolisées sur les lieux de travail.

En effet, seul le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail.

Cependant, aucune précision sur la quantité d’alcool pouvant être consommée, n’est fixée par le Code du travail, mais une limite à un quart de litre est préconisée.

Même s’il appartient à chacun d’être responsable, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que les salariés ne repartent pas du travail en état d’ébriété ou ne reprennent pas leur activité dans un tel état.

D’ailleurs, on ne doit pas laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail des personnes en état d’ivresse. Un manquement à cette obligation peut coûter cher. L’employeur risque en effet une amende de 3.750 euros, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

Par ailleurs, si l’un salariés cause un accident à un tiers, la responsabilité de l’employeur peut être engagée aussi bien sur le plan civil que sur le plan pénal.

Quelles sont les obligations en matière d »hygiène, de sécurité et de santé au travail ?

L’employeur a donc tout intérêt à prendre en amont, les mesures nécessaires pour prévenir les conséquences pouvant résulter de la consommation d’alcool au travail.  Vous pouvez par exemple :

  • prévoir dans le règlement intérieur, la possibilité decontrôler le taux d’alcoolémie des salariés par le biais d’éthylotests ;
  • limiter la consommation d’alcoolà la cantine à un verre de vin par repas.

Ne porte atteinte à aucune liberté fondamentale, le recours à un contrôle d’alcoolémie permettant de constater l’état d’ébriété d’un salarié au travail, dès lors qu’eu égard à la nature des fonctions exercées, un tel état est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, et que les modalités de ce contrôle, prévues au règlement intérieur, en permettent la contestation.

Cass. Soc, 31 mars 2015, n°13-25436

L’alcool, ce n’est pas qu’au travail. Les causes d’un état d’ébriété d’un salarié peuvent aussi être personnelles ou liées au stress du travail.

Pour accompagner les salariés, travaillez en collaboration avec la médecine du travail pour mettre en oeuvre des actions visant à lutter contre l’alcoolisme. L’employeur peut aussi afficher dans les locaux accessibles aux salariés, les coordonnées d’associations de lutte contre cette maladie.