Votre employeur peut-il vous licencier pendant votre arrêt maladie ?

La première chose que vous devez savoir, c’est que la maladie ne constitue en aucun cas une cause de licenciement.

En effet, le licenciement prononcé par votre employeur en raison de votre état de santé ou de votre handicap est constitutif d’une discrimination.

Ainsi, comme l’énonce clairement le Code du travail, tout licenciement prononcé pour un motif discriminatoire est nul. De ce fait, votre licenciement ne doit pas intervenir ni avoir pour motif la maladie.

Néanmoins, le licenciement n’est pas automatiquement considéré comme discriminatoire. En effet, en l’absence d’éléments de nature à laisser présumer l’existence d’une discrimination, le licenciement ne sera pas nul mais requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse .

Cependant, lorsque vous êtes absent depuis une très longue période le licenciement est parfois possible, à condition qu’il ne soit pas justifié par votre maladie ou votre handicap.

En effet, lorsque vous êtes en arrêt longue maladie, cela peut avoir des conséquences et des répercussions pour l’entreprise au sein de laquelle vous travaillez.

Votre employeur peut alors prendre la décision de vous licencier mais seulement si :

  • votre absence prolongée ou vos absences répétées perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise;
  • votre absence ne résulte pas d’un manquement de votre employeur à son obligation de sécurité de résultat (dépression suite d’un harcèlement, burn-out à cause d’une forte surcharge de travail…
  • votre remplacement définitif s’impose afin de pallier votre absence

Si votre employeur présente toutes les conditions nécessaires pour procéder à votre licenciement, veillez à ce que votre lettre de licenciement mentionne que vos absences répétées ou votre absence prolongée et les perturbations qu’elles engendrent dans l’entreprise, ont rendu nécessaire votre remplacement définitif. En effet, la lettre de licenciement doit énoncer expressément la perturbation dans le fonctionnement de l’entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié absent.

Par ailleurs, ayez bien conscience que votre arrêt maladie ne fait pas obstacle à un licenciement pour motif économique ou pour faute. En effet, vous pouvez très bien faire l’objet d’une procédure disciplinaire et être licencié pour avoir commis une faute antérieurement à votre arrêt.

Sachez aussi, que vous êtes tenu, pendant toute la durée de la suspension de votre contrat de travail, à une obligation de loyauté (par exemple : vous ne pouvez pas travailler pendant ce temps pour une autre société). Si vous manquez à ce devoir et que ce manquement cause un préjudice à votre employeur, celui-ci peut prendre toute mesure utile

Salariés en arrêt maladie : quels sont vos droits et obligations ?

Dans de tels cas, il vous sera appliquée la procédure de licenciement adéquate, selon que la rupture du contrat de travail est motivée par des difficultés économiques ou par une faute.

Point particulier : les salariés protégés, du fait de l’exercice de fonctions représentatives au sein de l’entreprise, bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. Ainsi, un salarié protégé en arrêt maladie pourra, pour les raisons déjà évoquées, faire l’objet d’un licenciement à condition que l’employeur respecte une procédure spécifique de licenciement.

Salariés protégés, à quelle protection supplémentaire pouvez-vous prétendre ?

Dans quels cas contester votre licenciement ?

Si vous avez été licencié par votre employeur en raison de votre état de santé ou de votre handicap, vous êtes en droit de contester votre licenciement.

En effet, si la lettre de licenciement qui vous a été adressée vous notifie la rupture de votre contrat de travail en raison de votre état de santé ou de votre handicap, alors vous pouvez agir en justice car il s’agit en effet d’un licenciement discriminatoire dont la nullité peut être prononcée par les juges.

Licencié pendant un arrêt maladie : tout pour contester votre licenciement

Lorsque la nullité de votre licenciement est prononcée, vous pouvez solliciter votre réintégration dans l’entreprise. Dans un tel cas, vous allez percevoir une indemnité égale au montant des salaires que vous auriez dû percevoir entre votre éviction de l’entreprise et votre réintégration effective. Vous ne perdez donc aucun revenu du fait de ce licenciement abusif.

Toutefois, dans les faits, il peut être délicat de réintégrer une entreprise qui vous a licencié.

Si vous ne souhaitez pas reprendre votre travail auprès de votre ancien employeur, vous pouvez en faire la demande au juge et vous percevrez alors une indemnité de rupture du contrat, des indemnités compensatrices de congés payés  et de préavis ainsi qu’une indemnité qui équivaut à au moins 6 mois de salaire en réparation de la discrimination que vous avez subie.

Votre convention collective peut prévoir une clause de garantie d’emploi afin de vous protéger pendant un certain délai contre le licenciement.