Santé des salariés : tenir compte des préconisations du médecin du travail

L’employeur est garant de la santé physique et mentale des salariés.

Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Et lorsque le médecin du travail, suite à une visite médicale, préconise des mesures individuelles afin de protéger le salarié apte, il doit en tenir compte.

Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d’information et de formation ; la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Il doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (Code du travail, art. L. 4121-1).

Dès lors que le résultat n’est pas atteint, il peut être condamné pour manquement à ses obligations de sécurité,

Santé des salariés : aptitude du salarié apprécié par le médecin du travail

Le médecin du travail est seul compétent pour apprécier l’aptitude physique du salarié à occuper son poste.

Lorsqu’il rend un avis d’aptitude, le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles telles qu’une mutation ou des transformations de poste justifiées par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé de certains salariés (Code du travail, art. L. 4624-1).

L’employeur est tenu de prendre en considérations les propositions du médecin. Si il refuse les préconisations du médecin du travail, l’employeur doit l’informez, et présentez les motifs qui s’opposent à ce qu’il soit donné suite à ses préconisations.

Si aucune suite n’est donnée aux préconisations du médecin du travail, il y aura manquement à l’obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’entreprise.

Le salarié concerné par les préconisations du médecin qui ne sont pas suivies subit un préjudice que l’employeur doit réparer par le versement d’une somme d’argent au titre de dommages et intérêts fixé par le juge.

Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2016, n° 14-19.639 (l’employeur doit tenir compte des préconisations individuelle du médecin du travail ou il devrait verser des dommages et intérêt au salarié en réparation du préjudice subi pour manquement à son obligation de sécurité de résultat)