Reconnaissance du burn¬out en maladie professionnelle :

Une nouvelle étape est franchie Date de publication : 23 juin 2016 Catégorie(s) : Maladie professionnelle

Ainsi que l’indique une publication de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) que nous reproduisons d’ailleurs dans le présent article, la publication du décret du 7 juin 2016 au JO du 9 juin 2016 marque une nouvelle étape vers la reconnaissance du « burn­out » en maladie professionnelle.

Le présent article vous en dit plus… Reconnaissance « hors tableaux » Il existe une procédure dite « complémentaire » lorsque la reconnaissance d’une maladie professionnelle ne peut se faire par le biais du système des tableaux de maladies professionnelles.

Cette procédure que nous pourrions qualifier « d’alternative » implique alors la saisine d’un organisme dénommé le CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles). Adaptation Le décret du 7 juin 2016 adapte désormais la composition du CRRMP aux pathologies psychiques. Ainsi, il sera possible de faire appel à l’expertise d’un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d’une affection psychique. De plus, le médecin ­conseil ou le comité fera appel, chaque fois qu’il l’estime utile, à l’avis d’un médecin spécialiste ou compétent en psychiatrie.

Extrait du décret :

Modification du code de la sécurité sociale L’article D 461­27 est ainsi modifié par le décret du 7 juin 2016

Article D461-27

Publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) du 16 juin 2016

UNE AUTRE ÉVOLUTION À VENIR ?

Ainsi que l’indique l’article 33 de la loi Rebsamen, il était prévu que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1erjuin 2016, un rapport permettant :

  • Soit l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ;
  • Ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections.

Nous attendrons donc avec beaucoup d’intérêt ce rapport rédigé par la DGT et ne manquerons pas de vous informer à ce sujet lors d’une prochaine actualité à découvrir sur notre site…

Extraits de la loi Rebsamen :

RÉFÉRENCES

Décret n° 2016-756 du 7 juin 20...

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relat...