Prime d’activité : calcul, montant, bénéficiaires, simulateur

La prime d’activité versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a remplacé en 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi. Créée pour inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle, 4,31 millions de foyers en ont bénéficié au moins un mois en 2016, selon les chiffres officiels de la Caisse nationale. Vous travaillez mais percevez de faibles revenus ? Peut-être avez-vous droit à cette prime ! Découvrez comment en bénéficier ?

La prime d’activité, qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité est une aide sociale qui a été créée par la Loi Rebsamen du 17 août 2015. Elle remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Il n’y a donc pas une prime de plus, mais une prime unique qui vient en remplacement de 2 dispositifs existants. Notons que le RSA socle, pour les personnes sans activité, continue d’exister.

Au 1er janvier 2016La prime d’activité a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi

Il s’agit d’un complément de rémunération, versé par la CAF, visant à garantir un certain pouvoir d’achat aux personnes à faibles ressources qui en bénéficient.

L’objectif étant d’inciter au maintien dans l’emploi.

Attention, il ne faut pas confondre la prime d’activité avec la prime d’ancienneté. La prime d’ancienneté a pour objectif de récompenser la fidélité et la stabilité des salariés au sein de l’entreprise. Elle est versée par l’employeur dès lors qu’une convention collective ou un accord d’entreprise, ou le contrat de travail, ou un usage, le prévoit. En effet, la loi n’impose pas à l’employeur de verser une prime d’ancienneté à ses salariés.

Comment faire pour en bénéficier ?

Tout salarié qui exerce une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et dont les ressources sont modestes peut bénéficier de la Prime d’activité afin de compléter ses revenus d’activité professionnelle.

Les inactifs ne peuvent donc pas y prétendre. Néanmoins, si vous êtes sans emploi, peut-être pouvez-vous prétendre à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Comment bénéficier de l’ARE ?

Le droit à la prime d’activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, de certaines conditions  :

  • résider en France de manière stable et effective ;
  • percevoir des revenus tirés d’une activité professionnelle ;
  • être âgé de plus de 18 ans : les jeunes de 18 à 25 ans peuvent la demander, alors qu’ils ne pouvaient pas bénéficier du RSA activité ;
  • être français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler.

Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime d’activité si vous êtes :

  • travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France ;
  • en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
  • élève, étudiant, stagiaire ou apprenti, sauf si vous percevez des revenus d’activité professionnels qui excèdent mensuellement, pendant la période de référence retenue, un certain plafond.

Vous devez adresser votre demande directement à votre CAF. La demande de prime d’activité se fait soit par téléservice, soit en déposant un formulaire auprès de l’accueil de la Caf à laquelle vous êtes rattaché .

Comment est calculée la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité dépend  :

  • des ressources que vous percevez (issues de votre activité professionnelle, vos revenus de remplacement comme votre allocation chômage, vos prestations et aides sociales, l’ensemble de vos revenus imposables …) ;
  • mais aussi de votre situation familiale (célibataire sans enfant, famille monoparentale …). Le montant des droits est en effet majoré pour les personnes isolées qui assument la charge d’un ou plusieurs enfants, les femmes enceintes isolées .

Il est fixé tous les 3 mois et reste inchangé durant cette période. Son montant ne peut varier en fonction des changements de situation familiale et professionnelle du bénéficiaire que tous les 3 mois .

La prime d’activité est calculée en réalisant la différence entre  :

  • un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge, augmenté d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l’objet d’une ou de plusieurs bonifications, et ;
  • les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire.

La fraction des revenus professionnels à prendre en compte est égale à 62 % .

Le montant forfaitaire applicable à un foyer composé d’une seule personne est égal à 526,25 euros depuis le 1er avril 2017 .

Pour connaître le montant de la prime d’activité auquel vous pouvez prétendre, établissez dès maintenant une simulation gratuite sur le site internet de la CAF (caisse d’allocations familiales).