Nouvelle formation

Suite à la publication des ordonnances modifiant de manières importantes le code du travail, nous vous proposons d’organiser des cessions de formation sur ce sujet important.

L’ICEFB vous invite à une journée de formation sur :

 Les nouvelles dispositions du code du travail suite à sa réforme. (ordonnances MACRON)

POURQUOI CETTE FORMATION

Suite à la publications des ordonnances, de nombreuses modifications ont été introduites dans le code du travail sur la DUP, les négociations, les accords d’entreprise, ECT. Il est important de les connaître pour exercer correctement vos mandats de représentant du personnel CE, DP, CHSCT, DUP.

CONTENU et COÛT de la  FORMATION

Nous vous proposons cette journée de formation pour faire le point sur les changements concernant notamment le CE, la DUP, mais aussi le CHSCT avec la mise en place de la nouvelle DUP pouvant regrouper ces trois institutions, la négociation des accords d’entreprise.. Pour cette journée, vous pouvez utiliser vos heures de délégation. Le coût est de 250 € par inscrit avec un forfait de 400€ pour deux personnes 500€ pour trois personnes et plus par entreprise.

INFORMATIONS MATÉRIELLES

Nous organisons ces formations début octobre au plus prêt de vous dans plusieurs villes, le Creusot, Chalon sur Saône, Macon, Beaune, Dijon, Nevers, Auxerre, Sens, Lons le Saunier, Bourg en Bresse en fonction des inscriptions. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

BULLETIN d’INSCRIPTION à Remplir et à renvoyer par mail

icefb@laposte.net ou sur notre site WEB icefb.fr

Entreprise :………………………………………………Adresse………………………………….…………………………Tel :……………………………Mail :……. ……………………………Nombre de participants :

Lieu souhaité :…………………………

Signature :

 

 

Règlement intérieur

Définition

Le règlement intérieur est un acte unilatéral de l’employeur qui s’impose à tous les salariés de l’entreprise et au chef d’entreprise.

Il doit être obligatoirement soumis à l’avis des représentants du personnel avant d’entrer en vigueur, mais l’employeur n’est pas tenu de suivre leur avis. Continuer la lecture

Inaptitude

Définition

Depuis le 1erjanvier 2017, le médecin du travail peut prononcer l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail, selon la procédure suivante : réalisation d’un examen médical avec le salarié accompagné le cas échéant d’examens complémentaires ; étude du poste et des conditions de travail dans l’entreprise ; échange par tout moyen avec l’employeur. Continuer la lecture