Le CHSCT, interlocuteur privilégié de l’employeur

Dans certains cas, l’employeur est tenu de saisir le CHSCT.

  • les consultations obligatoires

Le CHSCT doit être consulté chaque année par le chef d’entreprise qui doit recueillir son avis sur le rapport annuel et sur le programme de prévention sur l’hygiène et la sécurité des conditions de travail. C’est donc l’employeur qui doit convoquer les membres du CHCST à cette réunion ordinaire obligatoire.

Ce rapport annuel fait état de la situation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise . Il mentionne notamment le nombre d’accident de travail, de maladie professionnelle déclarés dans l’année au sein de l’établissement ou de l’entreprise. Il doit également faire état des événements particuliers qui sont intervenus dans l’année, comme un déménagement par exemple ou une nouvelle organisation dans les locaux de travail, ainsi que des recommandations ou observations éventuelles du médecin du travail. Toutes les actions ou expertises du comité doivent également figurer dans ce rapport.

Une fois par an, l’employeur doit également présenter au CHSCT le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour l’année à venir. Il doit contenir des mesures concrètes visant assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs (par exemple le changement d’un revêtement de sol vétuste qui présente un risque de chute pour les salariés ou les intervenants de l’entreprise, ou l’adaptation des outils de travail (comme par exemple la fourniture de nouveaux casques pour les opérateurs qui travaillent par téléphone).

Une fois par trimestre, le chef d’entreprise doit convoquer et tenir une réunion avec tous les membres du CHSCT . Cette réunion obligatoire vise à faire le point sur les problématiques d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des salariés. L’ordre du jour est établi par l’employeur, président du CHSCT , et le secrétaire.

La procédure de consultation du CHSCT

  • les consultations ponctuelles

Le CHSCT doit être réuni ponctuellement dans certains cas : de transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ou de modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

Ainsi, l’employeur est tenu de convoquer les membres du CHSCT à une réunion dès lors qu’un déménagement est prévu ou même un simple aménagement des locaux de travail. Les membres du CHSCT doivent également être informés et consultés sur les méthodes d’évaluation des salariés, en cas de recours au télétravail, lors de l’établissement du règlement intérieur ou encore sur les conditions et modalités du travail de nuit.

Le CHSCT peut, si cela lui semble nécessaire faire appel à un expert pour l’aider à formuler son avis sur le thème de consultation.

Tout savoir sur les experts du CHSCT

Le CHSCT doit également être saisi en cas de survenance d’un accident de travail qui a, ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Une fois qu’ils ont été informés par l’employeur, les membres du CHSCT peuvent décider de déclencher une enquête pour identifier la cause de l’accident afin de pouvoir formuler des propositions pour mettre fin au risque ou le limiter le plus possible.

Le recours au CHSCT par le salarié

Le CHSCT garantit l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des salariés de l’entreprise, nous l’avons vu. Il est donc normal que le salarié puisse s’adresser directement aux membres de cette instance, chargée de représenter et de protéger ses intérêts. Mais dans quelle mesure le CHSCT pourra-t-il agir?

Le salarié peut s’adresser directement à un membre du CHSCT à différentes occasions :

  • lors des inspections du CHCST

Les membres du comité d’hygiène peuvent, une fois par trimestre, se déplacer et aller à la rencontre des salariés pour prendre connaissance des conditions de travail. Cela leur permet d’avoir une vision pratique et concrète des problématiques auxquelles sont confrontées au quotidien les travailleurs. Ainsi, ils pourront donner leur avis en toute connaissance de cause et faire des propositions les plus adaptées possibles à la réalité du terrain.

Le travailleur qui rencontre une difficulté dans l’exécution de son travail peut alors en faire part aux membres du CHSCT au moment de cette inspection.

  • lors de l’exercice du droit de retrait d’un salarié : un danger grave et imminent.

En cas de danger grave et immédiat pour sa santé ou sa sécurité, le salarié peut exercer son droit de retrait. Cela lui permet de se soustraire à des conditions de travail dangereuses s’il constate par exemple une défaillance dans les équipements de protection. Il doit cependant en avertir immédiatement l’employeur. Il peut également avertir un membre du CHSCT des circonstances qui le conduisent à cesser son travail. Rappelons que le travailleur ne devra subir aucune perte de rémunération .

Le CHSCT, averti par un salarié, pourra alors avertir lui-même le chef d’entreprise de la situation : il s’agit du droit d’alerte. Une enquête sera ensuite déclenchée pour examiner le lieu de travail signalé comme dangereux et déterminer les mesures qui devront être mises en place pour réduire ou éliminer les risques.

Comment identifier un danger et lancer une alerte ?

D’une manière générale, il est toujours possible pour un salarié de s’adresser à un membre du CHSCT s’il subit une situation dans l’exécution de ses missions ou si sa santé et sa sécurité sont en jeu. En effet, le CHSCT a également un rôle primordial en matière de prévention, notamment en ce qui concerne les risques psychosociaux (stress, harcèlement moral et sexuel par exemple), il pourra donc toujours inscrire la situation soumise par le salarié à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’instance. Attention toutefois à veiller à la confidentialité des informations qui vous sont soumises en tant que membres du comité. En effet, vous ne pouvez pas, sans l’accord du salarié, mentionner son identité dans l’ordre du jour de votre réunion ou dans le compte rendu. Il faudra formuler la situation et le contexte pour veiller à conserver l’anonymat du travailleur.