Droit au chômage : conditions et calcul du montant de l’allocation

Vous avez perdu votre emploi en 2016 ou allez perdre votre travail ? Afin de compenser la perte de revenus liée à la rupture de votre contrat de travail, vous pouvez déposer une demande d’allocations chômage auprès de Pôle emploi (ex. Assédic). Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions. Combien de temps devez-vous avoir travaillé ? Un abandon de poste ou un licenciement pour faute grave peut-il vous priver de votre droit au chômage ? On vous dit tout sur vos droits et vous explique comment calculer le montant de votre allocation d’aide au retour à l’emploi.

Le rôle des allocations chômage

L’assurance chômage a pour vocation de couvrir les salariés contre le risque que représente la perte de leur emploi.

Les indemnités versées par Pôle emploi permettent à un salarié qui est privé involontairement de son emploi de bénéficier d’un revenu de remplacement pour l’accompagner dans la recherche d’un nouvel emploi.

Cette fonction sociale permet au salarié privé de revenus malgré lui, de percevoir un minimum de ressources le temps de se retourner d’un point de vue professionnel.

Les conditions d’attribution des allocations chômage

Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), la rupture de votre contrat de travail ne doit pas résulter de votre propre initiative. En effet, les départs volontaires ne permettent pas de toucher les indemnités versées par Pôle emploi, à l’exception d’une rupture conventionnelle ou d’une démission légitime.

En revanche, un licenciement pour faute grave, même s’il est prononcé en raison de votre abandon de poste, ouvre droit au chômage.

Le bénéfice de l’ARE est également subordonné par la réalisation d’une période minimale de travail que l’on appelle la période d’affiliation. Vous devez justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail au cours des :

  • 28 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail si vous avez moins de 50 ans ;
  • 36 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail si vous avez plus de 50 ans.

Il est en outre, indispensable :

  • d’être inscrit commedemandeur d’emploi ;
  • de ne pas avoir atteint l’âge minimum légalde départ à la retraite, être physiquement apte ;
  • de résider en France ;
  • d’être à larecherche effective et permanente d’un emploi (1) (envoi de CV, lettres de motivation, candidatures spontanées, réponse à une annonce…) ;
  • d’êtreprivé involontairement de son emploi (sauf en cas de démission légitime).

Afin de faire reconnaître le bien fondé de votre période d’affiliation, votre employeur doit vous fournir une attestation Pôle emploi (ancienne attestation ASSEDIC). La remise de cette attestation vous permet de bénéficier de l’ARE, de justifier vos salaires, indemnités et droit aux congés payés ainsi que du motif de la rupture de votre contrat de travail déterminant vos droits aux indemnités chômage (2).

Les modalités de calcul et de versement de vos allocations

Le calcul de l’ARE se base sur votre salaire journalier de référence.

Celui-ci se détermine en divisant le montant des rémunérations que vous avez perçues lors des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé, par le nombre de jours effectivement travaillés pendant cette période.

L’ARE est une allocation versée de façon journalière et qui se décompose de la façon suivante :

  • une partie fixe équivalente à 11,76 euros ;
  • une partie variable correspondant à 40,40% du salaire journalier de référence (SRJ).

Ce montant ne peut être inférieur à 57% du salaire journalier de référence ni excéder 75% de celui-ci.

Vous pouvez faire une simulation du montant de votre allocation chômage.

La durée de versement de l’ARE dépend de l’âge et de la durée d’affiliation du bénéficiaire :

  • pour un bénéficiaire âgé de moins de 50 ans qui a travaillé entre 4 mois et 2 ans, la durée de versement des indemnités sera équivalente à la durée de son emploi pendant les 28 derniers mois. Idem pour un bénéficiaire âgé de plus de 50 ans qui a travaillé entre 4 mois et 3 ans ;
  • pour un bénéficiaire de moins de 50 ans ayant travaillé plus de 2 ans (ou 3 ans pour un chômeur de plus de 50 ans), la durée de versement est plafonnée à 2 ans (3 ans pour les plus de 50 ans).

Si les modalités de versement de ces indemnités ne vous permettent pas de faire face à des difficultés financières ponctuelles, vous pouvez toujours demander une avance sur le versement des allocations chômage.

Évolution de votre situation au regard de Pôle emploi

En tant que bénéficiaire des allocations chômage, il vous appartient de procéder à l’actualisation mensuelle de votre situation auprès du Pôle emploi. Si vous omettez ou tardez trop à effectuer cette actualisation sur un mois considéré vous perdrez le droit à vos indemnités pour le mois concerné.

Lorsque vous retrouvez un emploi, vous devez en informer Pôle emploi pour qu’il prenne en compte ce changement de situation professionnelle.

Si vous avez retrouvé une activité professionnelle avant la fin de la période d’indemnisation au titre de l’ARE, sachez que vous ne perdez pas forcément ce reliquat. En effet, le dispositif des droits rechargeables, mis en place le 1er octobre 2014, vous permet de conserver les droits non épuisés. (3).

Cependant, le montant des droits initiaux non épuisés pouvant se révéler inférieur à ceux que le demandeur d’emploi pourrait percevoir au titre du dernier contrat de travail rompu, il a été mis en place un droit d’option.

Lorsque vous êtes en fin de droits et que l’arrêt du versement de votre ARE est imminent, vous pouvez bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Pour en bénéficier vous devez :

  • justifier de 5 ans d’activité salariée au cours des 10 dernières années ;
  • êtes toujours en recherche active d’emploi ;
  • ne pas dépasser un certain plafond de ressources mensuelles.