MODIFICATIONS du CODE du TRAVAIL

RAPPORT BADINTER AU PREMIER MINISTRE
SUR LES MODIFICATIONS DU CODE DU TRAVAIL
ET DÉFINIR LES PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT DU TRAVAIL

Etant élu au comité d’entreprise  ces futures modifications vous intéressent dans l’exercice de vos mandats.

Dés que les modifications seront effectives nous organiserons des cessions de formation, mais le gouvernement se donnant deux ans pour les mettre en oeuvre, n’hésiter à suivre nos formations portant sur la législation actuellement applicable.

Janvier 2016

PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT DU TRAVAIL
Libertés et droits de la personne au travail

Article 1er
Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.

Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. Continuer la lecture

Lancement de notre portail web

Nous lançons aujourd’hui notre portail web dans lequel vous trouverez toutes les informations sur l’ICEFBourgogne, son offre de service et ses formations.

Le site sera régulièrement mis à jour avec des informations pratiques mais aussi des articles juridiques récapitulatifs de l’actualité du monde du travail.

Nous espérons que ce point d’accueil virtuel vous plaira et qu’il vous sera utile dans votre démarche sociale pour aider les représentants du personnel des entreprises de Bourgogne à exercer au mieux leur mandat.