Appui conseil

En parallèle à notre service formation, avec notre service d’appui conseil l’ICEFB vous aide au jour le jour, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique diplômé de l’université de Bourgogne (capacité en droit) et par l’université Champagne Ardennes (licence en droit du travail) pour vous conseiller et répondre à vos questions concernant les problématiques des Comités Sociaux et économique ainsi qu’une aide à l’application du code du travail ou de votre convention collective.

Avec nos conseils, nous avons permis à de nombreux CSE à faire avancer des points important, par exemple en matière de subvention versée au CSE,

Un CSE de la région de Roanne a obtenu de la cours d’appel de Lyon un jugement obligeant l’employeur à faire un rappel de plus de 60 000 €

Sur la subvention pour les activités sociales, les élus d’une entreprise du textile à Mâcon ont obtenu le versement de la subvention prévue par la convention collective qui n’avait jamais été versée.

Sur les congés payés les élus d’une entreprise de santé du Chalonnais ont obtenu un rappel pour les salariées d’un total de 50 000 €.

Ce suivi est donc efficace et peut vous apporter de nombreux avantages, il est formalisé par une convention où l’ICEFB s’engage à fournir au comité Sociale et économique (CSE) une assistance indépendante comprenant une aide juridique et des conseils sur les points suivants :

  • La mise en place du CSE par les ordonnances MACRON
  • Le fonctionnement du CSE
  • Les attributions économiques (recours aux experts comptables, examen des comptes)
  • La gestion des activités sociales et culturelles (fonctionnement, budget)
  • La formation économique des élus du CSE
  • La formation santé conditions de travail des membres du CSE
  • Le droit du travail: code du travail, conventions collectives , jurisprudences
  • Mise en relation et interface auprès d’avocats spécialisés et d’experts comptables.

Afin de mieux vous connaître et de s’adapter à vos besoins, l’ICEFB offre au démarrage une journée gratuite d’intervention au sein de l’entreprise pour réaliser un premier audit et proposer un plan d’action.

Adhésion à l’appui conseil et cotisation à l’ICEFBourgogne

L’ICEFB est une association qui accompagne ses adhérents de la région Bourgogne, à ce titre, notre appui conseil est soumis à l’adhésion de votre comité à notre structure.

La cotisation à l’ICEFB est de 1200€ auxquels vient s’ajouter une somme indexée sur le budget de fonctionnement de votre CE (3% du budget). Ce système permet à toutes les entreprises de contribuer de manière équitable et solidaire en fonction de leurs moyens.

Par exemple, une entreprise :

    • avec 60 salariés et un budget de fonctionnement de 4500€ cotisera 1335€
    • avec 250 salariés et un budget de fonctionnement de 18000€ cotisera 1740€

Pour rappel, le budget de fonctionnement d’un CE est établi sur la base de 0.2% de la masse salariale.

Le coût est à comparer avec celui d’un abonnement à une revue juridique, en sachant que notre avantage est le contact direct et la proximité, car nous nous déplaçons chaque fois que nécessaire.

Nous avons aujourd’hui 32 comités d’entreprise adhérent à ce service sur l’ensemble de la région bourgogne, alors n’hésitez pas à nous rejoindre.