Affichage obligatoire : le tableau récapitulatif de tous les panneaux

Tout employeur a l’obligation d’afficher dans les locaux de son entreprise, un certain nombre de documents, ou tout du moins de les porter à la connaissance de ses salariés. Le nombre et la nature de ces documents varient en fonction de la taille de votre entreprise. Qu’il s’agisse des dispositions relatives à la convention collective applicable, à l’ordre des départs en congés ou encore à l’interdiction de fumer…le tableau ci-après liste les principaux documents soumis à l’affichage règlementaire.

Que vous soyez dirigeant d’une PME/TPE ou d’un grand groupe, vos obligations en matière d’affichage ne sont pas les mêmes. Le tableau ci-dessous reprend les principaux documents que l’employeur est tenu d’afficher dans son entreprise, en fonction du nombre de salariés qu’il emploie.

Ce tableau est à jour des obligations d’affichage pour l’année 2016.

Sachez que l’Ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 (1) a supprimé l’obligation d’affichage en tant que telle pour certains documents signalés par un (*). En effet, ils n’ont plus obligatoirement à être affichés dans l’entreprise. Ils doivent seulement être portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Pour ces documents, vous avez donc le choix entre :

  • procéder à un affichage ;
  • ou diffuser l’information sur l’intranet de l’entreprise par exemple.

Ne prenez pas à la légère cette obligation puisqu’en cas de visite de l’inspection du travail dans votre entreprise, les agents de contrôles pourront vérifier que ces documents sont bien affichés dans l’entreprise ou pour ceux dont l’affichage n’est pas obligatoire, qu’ils ont bien été portés à la connaissance des salariés, par tout moyen.

Principaux documents de l’affichage obligatoire
Objet de l’affichage Contenu de l’affichage Articles du Code du travail
Quelle que soit la taille de l’entreprise
Inspecteur du travail Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur compétent pour l’établissement. Article D4711-1 du Code du travail
Médecine du travail Adresse et numéro d’appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement. Article D4711-1 du Code du travail
Convention ou accord collectif de travail (s’il en existe)
  • avis de l’intitulé de la convention collective et accords applicables dans l’établissement ;
  • mention du lieu et des modalités de consultation des textes.
Article R2262-3 du Code du travail
Modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
  • avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique ;
  • dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
Article R4121-4 du Code du travail
Horaires de travail et repos hebdomadaire
  • heure de début et de fin de chaque période de travail ;
  • heures et la durée du repos ;
  • composition des équipes si l’entreprise travaille par équipe ;
  • équipes et les horaires de nuit si l’entreprise est soumise au travail de nuit ;
  • répartition de la durée du travail en cas de répartition des horaires de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.
Articles L3171-1 et D3171-3 du Code du travail
Interdiction de fumer
  • signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer ;
  • s’il existe des locaux destinés aux fumeurs : afficher à l’entrée de ces locaux un avertissement sanitaire et rappeler l’interdiction pour les mineurs d’y accéder.
Article R3512-2 du Code de la santé publique (2)
Départs en congés
  • période de prise des congés payés ;
  • ordre des départs en congé.
Articles D3141-6 et D3141-5 du Code du travail
Harcèlement moral ou sexuel (*)
  • harcèlement moral : contenu de l’article 222-33-2 du Code pénal ;
  • harcèlement sexuel : contenu de l’article 222-33 du Code pénal.
Articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail
Discriminations (*) Textes du Code pénal définissant la discrimination et déterminant les sanctions encourues par l’auteur d’une discrimination : articles 225-1 à 225-4 du Code pénal Article L1142-6 du Code du travail
Services de secours d’urgence Adresse et numéro d’appel des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, police…). Article D4711-1 du Code du travail
Égalité de rémunération
  • textes de loi prohibant toutes discriminations relatives aux salaires
  • articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail et 225-1 à 225-4 du Code pénal
 Articles R3221-2 et L1142-6 du Code du travail
Consignes incendie (si manipulation et mise en oeuvre de matières inflammables) Consigne de sécurité incendie affichée de manière très apparente. Article R4227-37 du Code du travail
en plus, pour les entreprises de moins de 20 salariés
Élection des délégués du personnel (*)
  • information de l’organisation des élections des délégués du personnel et de la date envisagée pour le premier tour, par tout moyen ;
  • listes électorales par collège.
Article L2314-2 du Code du travail
en plus, pour les entreprises de 20 à 50 salariés
Règlement intérieur Affichage du règlement intérieur applicable à l’entreprise, pour le rendre opposable aux salariés. Article R1321-1 du Code du travail
en plus, pour les entreprises de plus de 50 salariés
Consignes incendies (même en l’absence de manipulation ou mise en œuvre de matières inflammables) Consigne de sécurité incendie affichée de manière très apparente. Articles R4227-37, R4227-34 et R4227-24 du Code du travail
CHSCT Liste nominative des membres du CHSCT de leur emplacement de travail habituel. Article R4613-8 du Code du travail
Élection des membres du comité d’entreprise
  • information de l’organisation des élections des délégués du personnel et de la date envisagée pour le premier tour ;
  • listes électorales par collège.
Article L2324-3 du Code du travail