Accident du travail, le CHSCT doit être en première ligne

Accident du travail, le CHSCT doit être en première ligne

La prévention et la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure est la mission prioritaire des membres du CHSCT. En pratique, quel est votre rôle en cas de réalisation d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle) ? Que faire en cas d’accident du travail ? Plusieurs moyens sont à votre disposition. A vous de les utiliser sans modération !

Accident du travail, le CHSCT a un pouvoir d’enquête

Décider de mener une enquête, établir le rapport de fin d’enquête…

Les inspections et enquêtes du CHSCT

Même si aucun article du Code du travail ne fait expressément obligation au chef d’entreprise de vous informer de tout accident ou incident qui se serait produit dans l’entreprise, ces informations vous sont indispensables dans l’exercice de vos missions . C’est la raison pour laquelle les cas de survenance d’un accident imputable à l’activité professionnelle d’un salarié vous sont nécessairement communiqués.

Notons que, outre cette information obligatoire, vous pouvez consulter les déclarations d’accidents du travail et le registre des accidents bénins (qui retranscrit les accidents les moins graves, qui n’ont pas donné lieu à un arrêt de travail).

Dès lors que vous avez connaissance de la réalisation d’un accident du travail ou du fait qu’un salarié ait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle, ou encore d’incidents répétés ayant révélé un risque grave, vous disposez d’un pouvoir d’enquête. Le recours à une enquête résulte d’une décision majoritaire des membres du CHSCT.

Cette enquête sur place vous permet de répertorier les causes de l’accident ou de la maladie et de recueillir des informations à travers, par exemple :

la consultation et le recueil de documents (notices des machines, des équipements de travail…)  le contrôle de l’environnement de travail (sol verglacé, éclairage défectueux, signalisation…) ; la prise de photos de la scène de l’accident ;la prise de mesures (à l’aide de chronomètres, thermomètres…) ;l’établissement de dessins ;l’interrogation de personnes (témoins) qui peuvent relater objectivement les faits.

N’attendez pas qu’un accident se soit produit pour prendre cette décision, puisque vous pouvez mener une enquête en cas d’incidents qui révèlent un risque grave. L’enquête s’inscrit alors dans une démarche de prévention, si le dysfonctionnement d’une machine ou d’un véhicule, l’utilisation d’un produit ou de mauvaises conditions de travail fait peser un risque grave pour les salariés.

En pratique, vous devez systématiquement enquêter en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles graves, ayant entraîné de lourdes blessures, mais aussi en cas d’incidents répétés ayant révélé un risque grave.

Cette enquête vous permet donc de :comprendre les circonstances et l’origine de l’accident, d’analyser les faits ; de formuler à l’employeur des propositions de mesures de prévention, pour éviter que l’accident ne se produise à nouveau.

N’hésitez pas à utiliser votre droit d’enquête, d’autant plus que le temps passé aux enquêtes n’est pas déduit de votre crédit d’heures de délégation et vous est payé comme du temps de travail .

A la fin de votre enquête, n’oubliez pas de remplir le cerfa d’enquête du CHSCT et de l’envoyer à l’inspecteur du travail sous 15 jours.

Le CHSCT est-il réuni en cas d’accident 

Le chef d’entreprise doit réunir le CHSCT a chaque fois que survient un accident du travail grave, ayant entraîné le décès du salarié ou une invalidité lourde, ou qui aurait pu entraîner de telles conséquences .

Vous n’êtes donc pas réuni à chaque fois que survient un accident du travail, mais uniquement si celui-ci a eu (ou aurait pu avoir) de lourdes conséquences pour le salarié qui en a été victime.

Si l’accident du travail s’est produit alors que vous aviez déjà, auparavant, informé l’employeur sur la présence de ce danger, ou que des incidents répétés ont eu lieu, sa responsabilité peut être engagée dès lors qu’il n’a pas pris en compte vos remarques et qu’il n’a pris aucune mesure pour y remédier. La consignation des observations que vous formulez au cours des réunions du CHSCT dans les procès-verbaux a donc, à ce titre, une haute importance ! La réunion vous permet de proposer des mesures préventives, et d’inscrire sur les registres des dangers graves et imminents toutes les situations de risques afin d’éviter que le danger ne fasse l’objet de nouveaux accidents.

Le choix des mesures à mettre en oeuvre est très important, et le CHSCT doit y participer activement en associant les salariés concernés car ceux-ci peuvent apporter leur éclairage sur l’opportunité de choisir telle mesure plutôt que telle autre au regard de la réalisation de leur travail (facilité de mise en oeuvre, perte de temps, efforts supplémentaires, etc…).

C’est ainsi que le CHSCT concourt par son action à améliorer les conditions de travail et la sécurité des salariés dans l’entreprise ou l’établissement.

Références :

Article L4612-1 du Code du travail

Article L4614-9 du Code du travail

Article L4612-5 du Code du travail

Article L4614-6 du Code du travail

Article L4614-10 du Code du travail